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Par suite de la COVID-19, Air Canada a enregistré une perte nette de 1,05 milliard de dollars au premier trimestre de 2020, ce qui comprend, en mars, un épuisement net de trésorerie se chiffrant à 688 millions de dollars. Le transporteur a mis en œuvre divers changements structuraux, notamment d'importantes mesures d'économie et de préservation des liquidités dont les suspensions de
Cette suspension ne peut excéder deux ans et cesse la décision de la commission est rendue exécutoire à l’égard des créanciers (voir ci-avant). Au-delà de ces conséquences immédiates, le surendettement n’est pas sans conséquence sur les procédures suivies par le bailleur pour recouvrer sa dette ou obtenir la libération des lieux. En effet, si la suspension des procédures d Inquiétude grandissante dans les régions du Québec à la suite de la suspension indéfinie des dessertes d'Air-Canada. ST-ISIDORE, QC, le 30 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le Réseau québécois des 21) que la clause était abusive en ce qu'elle laissait à eBay le droit de déterminer elle-même, sans en justifier au moment de la suspension, si l'utilisateur avait eu ou non un comportement conforme aux stipulations du contrat ; qu'en se bornant à retenir que la faculté de résiliation n'était pas discrétionnaire pour eBay puisqu'elle était subordonnée à l'existence d'agissements
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21) que la clause était abusive en ce qu'elle laissait à eBay le droit de déterminer elle-même, sans en justifier au moment de la suspension, si l'utilisateur avait eu ou non un comportement conforme aux stipulations du contrat ; qu'en se bornant à retenir que la faculté de résiliation n'était pas discrétionnaire pour eBay puisqu'elle était subordonnée à l'existence d'agissements Dans le cas où le débiteur locataire a déjà fait l'objet d'une suspension du versement de l'APL, la décision déclarant la recevabilité de la demande de dossier de surendettement emporte rétablissement de ses droits au versement de l’aide (Code de la consommation : L.331-3-1). FIGAROVOX/TRIBUNE- Emmanuel Macron s'est prononcé le 18 mars dernier en faveur du rétablissement d'un service militaire obligatoire. Pour les Arvernes, cette mesure amateuriste a tout de la L'Assemblée du peuple, dominée par les islamistes et dissoute mi-juin par la HCC, s'était réunie mardi matin après un décret de M. Morsi ordonnant son rétablissement.